Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf | Mise à jour : 24/02/23

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Administration générale, état civil

Vos démarches en ligne (via Service public.fr)

Utilisez la plate-forme Service public pour toutes vos démarches, aucune demande ne sera traitée par mail.

Acte de naissance
Mairie du lieu de naissance. Gratuit. Indiquer : date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom, filiation, lien de parenté avec l'intéressé(e). Joindre la photocopie d'une pièce d'identité. Demander un acte de naissance en ligne.
Pour les Français nés à l'étranger, s'adresser au Service central de l'État civil - 44941 Nantes cedex 09 ou www. diplomatie.gouv.fr.
Acte de mariage
Mairie du lieu de mariage. Gratuit. Indiquer : date du mariage, nom, prénoms des époux et leur filiation, lien de parenté avec le ou les époux. Joindre la photocopie d'une pièce d'identité.Demander un acte de mariage en ligne.
Acte de décès
Mairie du lieu de décès. Gratuit. Indiquer : date de décès, nom (de naissance) et prénom du défunt. Demander un acte de décès en ligne.
Concessions funéraires
Contacter le service de l'Etat-Civil pour toute question concernant les concessions funéraires.

Acte de notoriété
Notaire. Payant. Cet acte prouve juridiquement le statut d'héritier d'une personne auprès des institutions (caisses de retraite, banques, assurances, ...). Il est obligatoire dans le cadre d'une succession dont le montant excède 5 000 €. En dessous de cette somme, une simple attestation signée de l'ensemble des ayants droits suffit et remplace le certificat d'hérédité délivré par certaines mairies.
Certificat de nationalité française
Tribunal d'Instance- Palais de Justice - 34, rue aux Juifs - 76037 Rouen Cedex. Demander un certificat de nationalité française en ligne.
Livret de famille (duplicata)
Mairie du domicile. Gratuit. Fournir l'état civil du conjoint et des enfants, un justificatif de domicile et une pièce d'identité. En cas de divorce, l'ex conjoint peut obtenir un second livret.
Sortie de territoire
Depuis le 15 Janvier 2017, tout enfant mineur français ou étranger voyageant seul à l'étranger doit être muni d'une Autorisation de Sortie de Territoire en plus de sa pièce d'identité en cours de validité. Sont également concernés les enfants qui voyagent avec un parent qui ne porte pas le même nom de famille (se munir d'une autorisation établie par le second parent).
Aucune démarche en mairie n'est nécessaire : le formulaire est établi et signé par un parent ou le représentant légal et est joint à la photocopie de la pièce d'identité du parent signataire. Le formulaire est disponible sur le site www.service-public.fr.

Inscription sur la liste électorale

Mairie du domicile. Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans), justificatif de domicile de moins de trois mois à vos nom et prénom.
A 18 ans, l'inscription sur les listes électorales est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans (inscription dans la commune du recensement). En savoir plus : Service Public.

Extrait du casier judiciaire
Envoyer le formulaire cerfa n°10071 par courrier ou par fax au greffe du tribunal de votre lieu de naissance et un acte de naissance daté de moins de 3 mois ou en adressant ce formulaire à l’adresse suivante : Casier judiciaire national - 44317 NANTES CEDEX 3 ( La copie d’une pièce d’identité est obligatoire pour les personnes nées hors de France.) . Demander un extrait de casier judiciaire en ligne.
Carte nationale d'identitÉ et PASSEPORT

Dans une mairie équipée d'une station de biométrie. La mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf ne traite pas les demandes de pièces d'identité. Contactez la mairie équipée que vous choisirez pour obtenir les formulaires et fixer le jour et l'heure du dépôt de votre dossier.
Les formulaires de prédemande sont disponibles sur internet à : https://ants.gouv.fr
Pièces à fournir :Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée... Consultez la liste des pièces selon votre cas sur www.service-public.fr

Recensement des jeunes
Mairie du domicile.Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leurs 16 ans (fournir le livret de famille, la carte d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois). Une attestation de recensement leur sera remise. Pour en savoir plus : Service Public.
Journée Défense et Citoyenneté
Avant l'âge de 18 ans, les jeunes doivent participer à la Journée Défense et Citoyenneté (J.D.C.) mise en place par le gouvernement à l'issue de laquelle leur sera remis un Certificat de participation.
Après avoir fait le recensement citoyen, une convocation écrite est envoyée au jeune pour l'informer de la date et du lieu ou se déroulera la Journée défense et citoyenneté (JDC). La convocation parvient environ 45 jours avant la date de la JDC. La JDC a lieu entre la date du recensement citoyen et celle du 18e anniversaire.
Comme l'attestation de recensement, ce certificat obligatoire est exigé pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (C.A.P., B.E.P., BAC, permis de conduire…). Pour en savoir plus : Service Public.
Mairie de Saint-Aubin-les-Elbeuf
  • Esplanade de Pattensen - CS 60015
    76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
    Tél. 02 35 81 01 84 - Fax 02 35 87 96 09
  • Le service de l'Etat Civil et de l'Administration Générale vous accueille les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 12h (uniquement pour les déclarations de naissance et de décès).
Attention : fermeture de l'etat-civil tous les jeudis matins.


  • Liens utiles

  • Administration en ligne
    Si vous souhaitez avoir des informations à jour sur les lois, décrets ou démarches administratives, ou obtenir des formulaires directement imprimable chez vous, vous pouvez consulter plusieurs sites officiels du Service-Public, de Légifrance ou du Ministère de l'Intérieur.
  • Ces sites vous permettront de simplifier une grande partie de vos démarches au quotidien (signalement d'un changement d'adresse auprès de plusieurs administrations, informations et démarches en ligne concernant la famille, le logement, la santé, l'emploi, les impôts, les loisirs...).
  • ALLO Service Public
    Le 39 39 "Allo Service Public" est un numéro de téléphone national unique pour obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à toute demande de renseignement administratif.
  • AdMINISTRATIONS - Adresses utiles
    Métropole Rouen Normandie
    Le 108 - 108 allées François Mitterand - CS 50589
    76006 Rouen Cedex
    Tél. : 0 800 021 021

    Préfecture de la Seine-Maritime
    7 place de la Madeleine - 76036 Rouen Cedex
    Tél. : 02.32.76.50.00

    Région Normandie
    Hôtel de Région - 5, rue Robert Schuman - CS 21129
    76 174 Rouen Cédex
    Tél : 02.35.52.56.00

    Département de Seine-Maritime
    Hôtel du Département - Quai Jean Moulin - CS 56101
    76101 ROUEN CEDEX
    Tél. : 02 35 03 55 55

    Maison de la Justice et du Droit
    27 place de la République - 76500 Elbeuf
    Tél. : 02 35 77 23 24
    Permanences avocats, huissiers, notaires, médiation familiale, habitat, consommation, etc.)

    Centre des Finances Publiques
    Immeuble Mercure - 31 rue Henry - 76500 Elbeuf
    Tél. : 02.35.77.80.60
  • Certificat d'immatriculation
    Depuis novembre 2017, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le certificat d'immatriculation peut se faire en ligne via le site de l'ANTS ou auprès d'un garagiste agréé.

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