Les documents budgétaires de la commune
Le règlement budgétaire et financier, obligatoire notamment dans le cadre du passage à la M57, a été adopté mardi 9 novembre par le Conseil Municipal. Visionner le document.
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales et son article R 2313-8 imposent aux collectivités territoriales de mettre en ligne sur le site internet de la commune, les documents budgétaires suivants :
Budget 2025
VILLE
- Rapport d'orientations budgétaires de la Ville 2025
- Compte financier unique (CFU) 2024 pour le budget principal de la ville et le budget annexe (ZAC des hautes Novales)
- Rapport d'orientations budgétaires de la Ville 2024
- Budget Primitif Ville 2024
- Compte financier unique (CFU) 2023 pour le budget principal de la ville et le budget annexe (ZAC des hautes Novales)
- Note synthétique Compte Administratif 2023 et Budget Primitif 2024
- Budget annexe ZAC des Hautes Novales 2023
- Débat d'orientations budgétaires de la Ville 2021
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2021 et du compte administratif 2020
- Délibération du budget primitif de la Ville 2021
- Délibération du budget annexe "Valorisation foncière" de la Ville 2021
- Délibération du budget annexe "ZAC des Hautes-Novales" de la Ville 2021
- Débat d'orientations budgétaires du CCAS 2021
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2021 et du compte administratif 2020 pour le Centre Communal d'Action Sociale
- Compte Administratif CCAS
- Budget Primitif CCAS
- Comptes de gestion CCAS et SAAD
- Affectation du résultat CCAS
- Prêt du CCAS au SAAD
- Subvention allouée à la Banque Alimentaire
- Subvention allouée au CLIC Reper'age.pdf
- Mise en oeuvre du Compte Personnel d'Activité et du Compte Personnel de Formation
- Compte Administratif SAAD
- Affectation du resultat SAAD
- Budget primitif annexe SAAD
- Décision Modificative N1 - Budget annexe SAAD
- Débat d'orientations budgétaires de la Ville 2020
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2020 et du compte administratif 2019
- Délibération du budget primitif de la Ville 2020
- Délibération du budget annexe "Valorisation foncière" de la Ville 2020
- Délibération du budget annexe "ZAC des Hautes-Novales" de la Ville 2020
- Débat d'orientations budgétaires du CCAS 2020
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2020 et du compte administratif 2019 pour le Centre Communal d'Action Sociale
- Délibération du budget primitif du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile 2020 (SAAD)
- Délibération du budget primitif du CCAS 2020
- Débat d'orientations budgétaires de la Ville 2019
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2019 et du compte administratif 2018
- Délibération du budget primitif de la Ville 2019
- Délibération du budget annexe "Valorisation foncière" de la Ville 2019
- Délibération du budget annexe "ZAC des Hautes-Novales" de la Ville 2019
- Délibération du compte administratif de la Ville 2019
- Délibération du compte administratif annexe "Valorisation foncière" de la Ville 2019
- Délibération du compte administratif annexe "ZAC des Hautes-Novales" de la Ville 2019
- Débat d'orientations budgétaires du CCAS 2019
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2019 et du compte administratif 2018 pour le Centre Communal d'Action Sociale
- Délibération du budget primitif du CCAS 2019
- Délibération du budget primitif du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) 2019
- Délibération du compte administratif du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) 2019
- Délibération du compte administratif du CCAS 2019
- Débat d'orientations budgétaires de la Ville 2018
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018 et du compte administratif 2017
- Délibération du budget primitif de la Ville 2018
- Délibération du budget annexe "Valorisation foncière" de la Ville 2018
- Délibération du budget annexe "ZAC des Hautes-Novales" de la Ville 2018
- Délibération du compte administratif de la Ville 2018
- Délibération du compte administratif annexe "Valorisation foncière" de la Ville 2018
- Délibération du compte administratif annexe "ZAC des Hautes-Novales" de la Ville 2018
- Débat d'orientations budgétaires du CCAS 2018
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018 et du compte administratif 2017 pour le Centre Communal d'Action Sociale
- Délibération du budget primitif du CCAS 2018
- Délibération du budget primitif du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) 2018
- Délibération du compte administratif du CCAS 2018
- Délibération du compte administratif du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) 2018
CCAS
Budget 2024
VILLE
CCAS
Budget 2023
VILLE
Budget 2022
VILLE
CCAS
Budget 2021
VILLE
CCAS
Budget 2020
VILLE
CCAS
Budget 2019
VILLE
CCAS
Budget 2018
VILLE
CCAS
- Actualité
- Agenda
- Actualités
- ActuaCité
- Guide Pratique
- Au quotidien
- Démarches administratives
- Urbanisme
- Vie pratique
- Jeunesse
- Petite-enfance
- Vie scolaire
- Animations
- Loisirs
- Culture
- Sport
- Cadre de Vie
- Site internet
- Plan de site
- Signaler une erreur au webmaster
- Mentions légales
- Contacter :
- Les Services Municipaux
- La Municipalité