Les documents budgétaires de la commune
Le règlement budgétaire et financier, obligatoire notamment dans le cadre du passage à la M57, a été adopté mardi 9 novembre par le Conseil Municipal. Visionner le document.
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales et son article R 2313-8 imposent aux collectivités territoriales de mettre en ligne sur le site internet de la commune, les documents budgétaires suivants :
Budget 2024
VILLE
Budget 2023
VILLE
Budget 2022
VILLE
CCAS
Budget 2021
VILLE
- Débat d'orientations budgétaires de la Ville 2021
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2021 et du compte administratif 2020
- Délibération du budget primitif de la Ville 2021
- Délibération du budget annexe "Valorisation foncière" de la Ville 2021
- Délibération du budget annexe "ZAC des Hautes-Novales" de la Ville 2021
CCAS
- Débat d'orientations budgétaires du CCAS 2021
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2021 et du compte administratif 2020 pour le Centre Communal d'Action Sociale
- Compte Administratif CCAS
- Budget Primitif CCAS
- Comptes de gestion CCAS et SAAD
- Affectation du résultat CCAS
- Prêt du CCAS au SAAD
- Subvention allouée à la Banque Alimentaire
- Subvention allouée au CLIC Reper'age.pdf
- Mise en oeuvre du Compte Personnel d'Activité et du Compte Personnel de Formation
- Compte Administratif SAAD
- Affectation du resultat SAAD
- Budget primitif annexe SAAD
- Décision Modificative N1 - Budget annexe SAAD
Budget 2020
VILLE
- Débat d'orientations budgétaires de la Ville 2020
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2020 et du compte administratif 2019
- Délibération du budget primitif de la Ville 2020
- Délibération du budget annexe "Valorisation foncière" de la Ville 2020
- Délibération du budget annexe "ZAC des Hautes-Novales" de la Ville 2020
CCAS
- Débat d'orientations budgétaires du CCAS 2020
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2020 et du compte administratif 2019 pour le Centre Communal d'Action Sociale
- Délibération du budget primitif du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile 2020 (SAAD)
- Délibération du budget primitif du CCAS 2020
Budget 2019
VILLE
- Débat d'orientations budgétaires de la Ville 2019
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2019 et du compte administratif 2018
- Délibération du budget primitif de la Ville 2019
- Délibération du budget annexe "Valorisation foncière" de la Ville 2019
- Délibération du budget annexe "ZAC des Hautes-Novales" de la Ville 2019
- Délibération du compte administratif de la Ville 2019
- Délibération du compte administratif annexe "Valorisation foncière" de la Ville 2019
- Délibération du compte administratif annexe "ZAC des Hautes-Novales" de la Ville 2019
CCAS
- Débat d'orientations budgétaires du CCAS 2019
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2019 et du compte administratif 2018 pour le Centre Communal d'Action Sociale
- Délibération du budget primitif du CCAS 2019
- Délibération du budget primitif du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) 2019
- Délibération du compte administratif du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) 2019
- Délibération du compte administratif du CCAS 2019
Budget 2018
VILLE
- Débat d'orientations budgétaires de la Ville 2018
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018 et du compte administratif 2017
- Délibération du budget primitif de la Ville 2018
- Délibération du budget annexe "Valorisation foncière" de la Ville 2018
- Délibération du budget annexe "ZAC des Hautes-Novales" de la Ville 2018
- Délibération du compte administratif de la Ville 2018
- Délibération du compte administratif annexe "Valorisation foncière" de la Ville 2018
- Délibération du compte administratif annexe "ZAC des Hautes-Novales" de la Ville 2018
CCAS
- Débat d'orientations budgétaires du CCAS 2018
- Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018 et du compte administratif 2017 pour le Centre Communal d'Action Sociale
- Délibération du budget primitif du CCAS 2018
- Délibération du budget primitif du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) 2018
- Délibération du compte administratif du CCAS 2018
- Délibération du compte administratif du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) 2018
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