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Service technique et de l'urbanisme

Le service urbanisme vous accompagne pour le dépôt de vos demandes d'urbanisme. Le service enregistre les dépôts de dossiers d'autorisation, l'instruction est ensuite effectuée par les services de la Métropole Rouen Normandie.
Pour tout accompagnement, nous vous invitons à prendre rendez-vous au 02.35.81.97.51 ou par e-mail à urbanisme@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr
Les formulaires d'urbanisme sont disponibles en mairie ou téléchargeables sur : www.service-public.fr. Les formulaires remplis doivent être accompagnés des pièces demandées selon le document concerné (plan de situation ou de terrain, croquis…).

Pour vos informations sur le logement, rendez-vous à la rubrique "Vie pratique" - "Le Logement"

Le permis de construire
    Il est obligatoire pour :
  • une construction sur un terrain nu.
  • une construction de plus de 20 m2 et une extension de construction de plus de 40 m2 sur un terrain déjà bâti.
  • des travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement d'affectation des locaux (ex : transformation d'un entrepôt en habitation, installation d'un commerce, d'une profession libérale dans un local précédemment affecté à l'habitation).

  • Un architecte est-il nécessaire ?
  • Pour les particuliers : seulement si la construction est supérieure à 150 m2.
  • Pour les sociétés et les copropriétés, l'architecte est toujours nécessaire.

  • Délais de décision :
    Pour les maisons individuelles, la décision vous sera communiquée dans un délai de 2 mois à condition que votre dossier soit complet. Ce délai est augmenté d'un mois lorsque le projet nécessite des consultations spéciales.

    Pour les entreprises, commerces et agriculteurs, le délai est de 3 mois

    L'autorisation est valable trois ans avec la possibilité de demander une prolongation d'une année (deux mois avant l'expiration du délai)..

La déclaration préalable
Pourquoi une déclaration ?
La déclaration préalable concerne toute construction ou tout aménagement de petite envergure. Les travaux exemptés de permis de construire ne peuvent être réalisés qu'après l'obtention d'une autorisation de travaux.

Elle est obligatoire pour :
  • toute modification d'aspect d'un bâtiment (ravalement, modification des ouvertures, changement dans la toiture, pose de velux ou de fenêtres neuves, ...) ;
  • toute construction de moins de 20 m2 (abris de jardin, abris à bois, carport…) ;
  • toute extension d'une construction existante jusqu'à 40m2 maximum. Sont considérées comme des extensions les constructions qui communiquent avec le bâti existant (exemples : pièce d'habitation, véranda, garage, remise) ;
  • l'édification d'une clôture ;
  • divers ouvrages tels que la pose de pylônes, de panneaux photovoltaïques, de transformateurs, de paraboles (diamètre supérieur à 1 mètre)…

Délais de décision :
La décision vous sera communiquée dans un délai d'un mois à condition que votre dossier soit complet. Ce délai est augmenté d'un mois lorsque le projet nécessite des consultations spéciales. L'autorisation est valable trois ans.
Une fois vos travaux terminés
Une fois vos travaux terminés, vous devrez transmettre en mairie une Déclaration Attestant de l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Ce document signale non seulement la fin des travaux, mais aussi la conformité de ceux-ci vis-à-vis de l'autorisation initialement délivrée. Cette déclaration concerne le permis de construire ou d'aménager mais aussi la déclaration préalable. Elle doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13408*04. Comme lors de la demande de permis de construire, une attestation indiquant que les travaux respectent bien la réglementation thermique 2012 doit-être jointe à la déclaration.
La permission de voirie

Il est rappelé que les voiries ont été transférées à la Métropole Rouen Normandie le 1er janvier 2015. La Ville continue à recueillir les demandes qui seront, selon les cas, instruites en mairie ou transmises à la Métropole.

Où faire la demande ?
Selon la nature de la demande : en mairie ou auprès de la Métropole (service en ligne : www.metropole-rouen-normandie.fr/ma-metropole ou Allo Communauté au 0800 021 021). La demande fera l'objet d'un arrêté ou d'une autorisation de voirie.

    - Demandes auprès de la Mairie :
  • le montage d'un échafaudage sur le domaine public,
  • le stationnement d'une benne à gravats ou le dépôt de sable sur le trottoir,
  • l'aménagement d'une zone de protection de chantier lors d'une construction,
  • l'occupation du domaine public pour un déménagement,
  • le changement ou la pose d'enseigne pour les commerces et entreprises,

  • - Demandes auprès de la Métropole :
  • l'aménagement d'un surbaissé de trottoir,
  • l'installation d'une terrasse sur la voie publique (brasserie, restaurant…)
Le certificat d'urbanisme
Un Certificat d'Urbanisme peut être demandé dans les cas suivants :
  • demande de certificat d'urbanisme de simple information, précisant les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain ;
  • >
  • demande de certificat opérationnel pour savoir si l'opération décrite dans la demande peut être réalisée sur le terrain.

  • Un géomètre est-il nécessaire ?
    L'intervention d'un géomètre expert est nécessaire avant la construction si le terrain n'est pas délimité ou s'il doit être divisé.

    Dans quels délais obtiendrez-vous une réponse ?
    Le délai d'instruction est de 2 mois pour le certificat opérationnel et de 1 mois pour le certificat d'urbanisme.
Occupation du domaine public
L'organisation de toute manifestation sur le domaine public (foire à tout, vide grenier, vente au déballage, …) doit faire l'objet d'une autorisation préalable et d'un arrêté municipal. Renseignements : Service technique de la mairie.
Déclaration pour les établissements recevant du public
Toute ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) doit faire l'objet d'une demande et d'un arrêté municipal l'autorisant.
La construction, l'aménagement ou la modification d'un ERP sont soumis à l'obligation d'obtenir une autorisation préalable (AP) ou un permis de construire (PC) selon la nature des travaux. L'autorisation préalable peut-être demandée seule ou en accompagnement de la déclaration préalable (DP). Elle permet de vérifier la conformité de l'établissement par rapport à la réglementation en matière de sécurité incendie et d'accessibilité.
Renseignements : Service urbanisme de la mairie.
Mairie de Saint-Aubin-les-Elbeuf
  • Esplanade de Pattensen - CS 60015
    76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
    Tél. 02 35 81 01 84 - Fax 02 35 87 96 09
  • Le service technique et de l'urbanisme vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
  • Conseils / Subventions

    Certains travaux de rénovation de votre logement peuvent être subventionnés par la Métropole, l'Agence NAtionale de l'Habitat, le Département de Seine-Maritime, la Région Normandie ou encore l'État.
    Important : Les travaux éligibles ne doivent pas avoir commencé avant le(s) dépôt(s) de demande de subvention et devront être réalisés par des professionnels du bâtiment.
    Pour vous conseiller et vous aider à monter vos dossiers, vous pouvez contacter l'opérateur INHARI qui accompagne les particuliers pour l'amélioration de l'habitat (maîtrise d'ouvrage, subventions,...), les diagnostics et la maîtrise de l'énergie.
    INHARI : 44, rue du Champ des Oiseaux - 76000 Rouen.
    Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h15 à 17h et le vendredi jusqu'à 16h.
    Tél : 02.32.08.13.00
    Permanences du conseiller INHARI en mairie de Saint-Aubin les mardis 4 septembre, 11 décembre et 5 février de 9h30 à 11h30.
  • ...
  • Maîtrise de l'énergie

    L'Espace Info Énergie de la Métropole Rouen Normandie offre un accompagnement personnalisé aux particuliers ayant un projet de rénovation énergétique ou de construction : remplacement d'une chaudière, travaux d'isolation thermique, ... Les conseillers apportent une information objective et gratuite sur la maîtrise de l'énergie dans l'habitat.
    Vous pouvez prendre rendez-vous à l'Espace Info Energie situé à Rouen (14bis avenue Pasteur - Le Norwich) du lundi au vendredi ou au Pôle de proximité d'Elbeuf (32 rue Henry) tous les mercredis et occasionnellement les vendredis. La prise de rendez-vous peut se faire via :
    le site internet de la métropole : www.metropole-rouen-normandie.fr rubrique "conseil en énergie",
    la plateforme téléphonique "Ma Métropole" au 0800 021 021,
    un e-mail adressé à : eie@metropole-rouen-normandie.fr.
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  • Actualité

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