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Administration générale, état civil

Vos démarches en ligne
Dans le cadre de vos démarches d'Etat Civil, vous pouvez adresser un mail au Service de l'Etat Civil :
  • Si vous utilisez "Outlook" cliquez sur le lien suivant: "état civil et administration générale" ;
  • Si vous utilisez un autre système de messagerie, adressez votre mail à : etatcivil@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr sans oublier de préciser les éléments indispensables au traitement de votre demande.

    Afin de traiter au mieux votre demande, merci de préciser :
    (TOUS ces éléments sont INDISPENSABLES pour le traitement rapide de votre demande.)
    1. 1) L'identité du demandeur : Nom - Prénom - Adresse postale
    2. 2) La nature de l'acte demandé : naissance / mariage (extrait ou copie intégrale) - décès ;
    3. (à noter : pour vos demandes de pièces d'identité, demander systématiquement une copie intégrale)
    4. 3) Les précisions sur la personne concernée par la demande d'acte : Nom - Prénom - Date de Naissance - Lieu de Naissance ;
      4) Votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte ;
    5. 5) La filiation de l'intéressé (nom et prénom des parents)
    6. 6) Joindre la copie de votre pièce d'identité. A défaut, le document sera transmis à la mairie de votre domicile.

    Inscription sur la liste électorale
    Mairie du domicile. Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmés depuis moins d'un an) ou certificat de nationalité française, justificatif de domicile de moins de trois mois à vos nom et prénom.
    Inscription recevable du 1er janvier au 31 décembre avec effet au 1er mars de l'année suivante. Avoir 18 ans ou les avoir avant le 28 février de l'année suivante.
    Extrait de naissance
    Mairie du lieu de naissance. Gratuit. Indiquer : date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, filiation, lien de parenté avec l'intéressé(e). Joindre la photocopie d'une pièce d'identité.
    Pour les Français nés à l'étranger, s'adresser au Service central de l'État civil - 44941 Nantes cedex 09 ou www. diplomatie.gouv.fr.
    Extrait de mariage
    Mairie du lieu de mariage. Gratuit. Indiquer : date du mariage, nom, prénoms et filiation, lien de parenté avec l'intéressé(e). Joindre la photocopie d'une pièce d'identité.
    Acte de décès
    Mairie du lieu de décès. Gratuit. Indiquer : date de décès, nom (de naissance) et prénoms du défunt.
    Carte nationale d'identité
    Mairie du domicile. Durée de validité pour les majeurs : 15 ans (également pour les cartes établies à compter du 02/01/2004). Durée de validité pour les mineurs : 10 ans.
    Première demande (gratuit) : Fournir 2 photos d'identité, un justificatif de domicile récent, un acte de naissance de moins de trois mois (en cas de non-présentation d'un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans).
    Renouvellement (gratuit) : Fournir 2 photos d'identité, un justificatif de domicile récent, votre ancienne carte (si périmée depuis plus de 5 ans : présenter un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans ou, à défaut, un acte de naissance de moins de 3 mois).
    Perte ou vol (25 € en timbres fiscaux) : Fournir la déclaration de perte ou de vol, une pièce d'identité avec photo, 2 photos d'identité, un justificatif de domicile récent, un acte de naissance de moins de trois mois (en cas de non-présentation d'un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans).
    Pour les mineurs : Dépôt du dossier par une personne exerçant l'autorité parentale (fournir : pièce d'identité, livret de famille, copie du jugement en cas de divorce). La présence du mineur est obligatoire au moment du dépôt du dossier.

    Passeport
    Possibilité de retirer un dossier dans toutes les mairies. Dépôt sur rendez-vous dans une mairie équipée d'une station de biométrie (sans limite départementale).
    Mairies équipées les plus proches : Grand-Couronne, Grand-Quevilly, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Bourgtheroulde-Infreville, Louviers, Val de Reuil.
    Timbre fiscal au dépôt du dossier en mairie : 86 € pour les adultes ; 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus ; 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans. Attention : Les mineurs doivent avoir un passeport personnel il n'y a plus possibilité d'inscrire les enfants sur le passeport des parents.
    Certificat de nationalité française
    Greffe du Tribunal d'Instance. Rouen.
    Livret de famille
    Pour les demandes de duplicata, s'adresser à la mairie du domicile. Fournir l'état civil du conjoint et des enfants, un justificatif de domicile et une pièce d'identité. En cas de divorce, l'ex conjoint peut obtenir un second livret. Gratuit.
    Sortie de territoire
    La circulaire INTD1237286C du 20 novembre 2012 a supprimé à compter du 1er janvier 2013 les autorisations individuelles de sortie du territoire national pour les mineurs.
    Extrait du casier judiciaire
    Service du casier judiciaire : 107 rue Landreau - 44079 Nantes cedex ou www.cjn.justice.gouv.fr. Gratuit. Pour toute demande joindre la photocopie du livret de famille ou de la pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée.
    Certificat d'hérédité
    Mairie du domicile du défunt ou de l'un de ses héritiers. Pour les organismes publics : gratuit pour les sommes inférieures à 5335 € (au-delà : payant : notaire). Pour les organismes privés : notaire (payant). Pièces à fournir : Lettre de l'organisme demandeur, livret de famille et acte de naissance du défunt, adresse des héritiers + 2 témoins sans parenté entre eux et étrangers à la famille du défunt.
    Certificat de propriété
    Notaire (payant) ou Tribunal d'Instance du domicile du défunt.

    Recensement des jeunes
    Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leurs 16 ans (fournir le livret de famille, la carte d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois). Une attestation de recensement leur sera remise.

    Journée d'Appel et de Préparation à la Défense
    Avant l'âge de 18 ans, les jeunes doivent participer à la Journée d'Appel et de Préparation à la Défense (J.A.P.D.) à l'issue de laquelle leur sera remis un Certificat de participation.
    Comme l'attestation de recensement, ce certificat obligatoire est exigé pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (C.A.P., B.E.P., BAC, permis de conduire…).
    Mairie de Saint-Aubin-les-Elbeuf
    • Esplanade de Pattensen - CS 60015
      76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
      Tél. 02 35 81 01 84 - Fax 02 35 87 96 09
    • Le service de l'Etat Civil et de l'Administration Générale vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 10h à 12h (déclarations de naissance et de décès, et la délivrance de pièces d'identité).


    • Liens utiles

    • Administration en ligne
      Si vous souhaitez avoir des informations à jour sur les lois, décrets ou démarches administratives, ou obtenir des formulaires directement imprimable chez vous, vous pouvez consulter plusieurs sites officiels du Service-Public, de Légifrance ou du Ministère de l'Intérieur.
    • Ces sites vous permettront de simplifier une grande partie de vos démarches au quotidien (signalement d'un changement d'adresse auprès de plusieurs administrations, informations et démarches en ligne concernant la famille, le logement, la santé, l'emploi, les impôts, les loisirs...).
    • ALLO Service Public
      Le 39 39 "Allo Service Public" est un numéro de téléphone national unique pour obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à toute demande de renseignement administratif.
    • Adresses utiles
      Préfecture de la Seine-Maritime
      7 place de la Madeleine - 76036 Rouen Cedex
      Tél. : 02.32.76.50.00
      Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 15h45

      Région Haute-Normandie
      Hôtel de Région - 25 boulevard Gambetta - 76174 Rouen Cedex
      Tél : 02.35.52.56.00
      Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h15 à 18h

      Conseil Général de Seine-Maritime
      Hôtel du département - Quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex
      Tél. : 02.35.03.55.55
      Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 16h

      Maison de la Justice et du Droit
      17, rue Boucher de Perthre - Elbeuf
      Tél. : 02 35 77 23 24
      Permanences avocats, huissiers, notaires, médiation familiale, habitat, consommation, etc.)
      Horaires d'ouverture : 8h45-12h15 et 13h45-17h (les mardi et vendredi après-midi : permanence téléphonique uniquement)

      Centre des Impôts
      Immeuble Mercure 31 rue Henry - Elbeuf
      Tél. : 0820 32 42 52

      Centre des Finances Publiques de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
      22 rue de la République
      Tél. : 02 35 81 10 94